Conférence des Parties
Vingt et unième session
Paris, 30 novembre-11 décembre 2015
Point 4 b) de l’ordre du jour
COP 21: Accord de Paris
Plateforme de Durban pour une action renforcée (décision 1/CP.17) Adoption d’un protocole, d’un autre instrument juridique
ou d’un texte convenu d’un commun accord ayant force juridique, élaboré au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties
Adoption de l’Accord de Paris Proposition du Président
Projet de décision -/CP.21
FCCC/CP/2015/L.9
Distr. limitée
12 décembre 2015 Français
Original : anglais
La Conférence des Parties,
Rappelant la décision 1/CP.17 relative à la création du Groupe de travail spécial
de la plateforme de Durban pour une action renforcée,
Rappelant également les articles 2, 3 et 4 de la Convention,
Rappelant en outre les décisions pertinentes de la Conférence des Parties, notamment ses décisions 1/CP.16, 2/CP.18, 1/CP.19 et 1/CP.20,
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